Des conditions de vente divergentes des participants sont non contractuelles si elles n'ont pas été acceptées expressément par écrit par www.objectifarabe.fr.
Un contrat est conclu par l'acceptation de www.objectifarabe.fr après l'inscription du participant. Les collaborateurs de www.objectifarabe.fr ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à donner des garanties orales dépassant la teneur du contrat écrit.
Les mineurs sont exclus de la participation au programme d'affiliation.
Chaque participant est tenu de s'enregistrer sur www.objectifarabe.fr par son inscription. Au moment de l'inscription, le participant doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale, ainsi que son e-mail. En cas de société, son nom, également celui de la personne en droit de représenter l'entreprise, ainsi que son adresse postale, numéro de TVA et numéro de SIRET. En cas de modifications, le participant est tenu d'en informer immédiatement www.objectifarebe.fr. Des indications non correctes autorisent www.objectifarabe.fr à résilier immédiatement le contrat.
Les participants du programme d'affiliation sont des partenaires. Les partenaires font de la publicité pour les offres de www.objectifarabe.fr à travers la mise de liens hypertexte. En échange, ils reçoivent des rémunérations en fonction des dispositions suivantes.
La participation au programme d'affiliation est gratuite pour les partenaires. Les partenaires ont le choix parmi les moyens publicitaires proposés et ils peuvent retirer ou remplacer à tout moment les liens utilisés.
Samir BOUALI (propriétaire de www.objectifarabe.fr) se réserve le droit de modifier les conditions pour tous les portails de comparaison de prix ou pour certains d'entre eux.
www.objectifarabe.fr paiera au partenaire un montant à déterminer par lui pour chaque validation conformément aux clauses suivantes.
www.objectifarabe.fr fixe au préalable le montant de la valeur d'une validation. Le montant peut à tout moment être modifié par www.objectifarabe.fr dans un délai de trois jours ouvrables, le minimum est de 30 %. Les partenaires de seront immédiatement informés d'une modification par www.objectifarabe.fr.
www.objectifarabe.fr journalise tous les clics et les recense statistiquement via Kooneo. Les protocoles peuvent être consultés dans l'espace partenaires protégé.
Les sponsors sont tenus d'intégrer dans leur site Web les codes HTML mis à disposition par www.objectifarabe.fr qui sont nécessaires au recensement et à la journalisation des utilisateurs venant des sites Web des partenaires (obligation au code). www.objectifarabe.fr informera les partenaires sur des adaptations techniques nécessaires par courrier électronique. Les partenaires sont obligés d'appliquer immédiatement d'éventuelles adaptations. La non installation, la suppression ou la manipulation des codes de recensement donne le droit à www.objectifarabe.fr de résilier le contrat sans préavis.
Le partenaire est seul responsable de la transmission correcte du « referer ».
Les codes HTML prédéterminés par www.objectifarabe.fr pour les liens, bannières, etc., ne doivent pas être modifiés par les partenaires. Dans les cas de modifications, www.objectifarabe.fr est autorisé à résilier le contrat sans préavis.
En cas de tentative intentionnelle d'un partenaire d'influencer les statistiques et donc les montants que le sponsor doit lui payer par des tentatives de manipulation importantes (voir les exemples au paragraphe 6), une peine contractuelle d'un montant de 3.500,00 EUR hors TVA sera infligée. Il en sera de même si un utilisateur qui a déjà été exclu en raison d'un comportement contraire au contrat participe ou essaie de participer de nouveau au programme sous un faux nom.
La commission qui est due sera automatiquement versée par virement bancaire ou Paypal.
Le versement s'effectue en sus de la TVA légale dans le cas où le partenaire est assujetti à la TVA. Le partenaire est obligé d'informer www.objectifarabe.fr immédiatement d'une modification de l'assujettissement à la TVA en transmettant un élément de preuve du bureau des impôts. S'il n'y a aucun élément de preuve au moment du décompte, la TVA sera en principe retenue et versée, une compensation ultérieure n'est pas possible pour des raisons organisationnelles et techniques.
En cas de résiliation anticipée du partenaire, les fonds seront perdus en faveur de www.objectifarabe.fr si le versement à effectuer ne dépasse pas les 20,00 EUR, sinon, le versement s'effectuera avec le prochain décompte.;
Les participants sont tenus à vérifier immédiatement la prestation et le décompte. Les défauts évidents doivent être réclamés immédiatement par écrit auprès de www.objectifarabe.fr. Les défauts impossibles à détecter tout de suite, même par un examen minutieux, doivent être signalés par écrit à www.objectifarabe.fr immédiatement après leur découverte.
Le contrat peut être résilié à tout moment avec un délai de préavis de trois jours ouvrables.
Le droit de résiliation extraordinaire pour raison importante n'en est pas affecté. La tentative d'influencer les clauses du contrat donne le droit à www.objectifarabe.fr de résilier le contrat sans préavis. Cela s'applique notamment en cas de propres clics en masse, l'utilisation de liens trompeurs ou de contenus illégaux, pourriel (SPAM), manipulation ou la non installation des codes de recensement ou indications incorrectes. Des droits à des dommages et intérêts continués ainsi que notamment la revendication d'une peine contractuelle en vertu du n° 7 du contrat présent et le dépôt d'une plainte pénale demeurent en tout cas réservés.
www.objectifarabe.fr n'est pas responsable d'attaques intentionnelles de tiers (hackers, virus informatiques, attaques DoS, etc.) à ses serveurs et à Internet.
L'envoi de publicité non sollicitée par courrier électronique (pourriel, SPAM), l'utilisation de liens trompeurs et l'indication d'adresses électroniques, noms ou données incorrects est irrecevable.
www.objectifarabe.fr ne vérifie pas les contenus des sites partenaires et n'est pas responsable de ceux-ci. Le participant doit tenir www.objectifarabe.fr indemne et à couvert de tous dommages résultant d'une violation de cette obligation.
En cas de violation de cette obligation contractuelle, www.objectifarabe.fr est autorisé à résilier le contrat sans préavis.
Les droits à dommages et intérêts à l'encontre de www.objectifarabe.fr sont exclus dans la mesure où elles ne sont pas liées à un comportement ou une attitude intentionnelle, à une faute lourde ou à la violation d'une obligation contractuelle. Il en va de même dans la mesure que le remplacement de dommages directs ou de dommages entraînés par des défauts est revendiqué.Toute responsabilité est limitée au sinistre prévisible et typique pour de tels cas au moment de la conclusion du contrat.
Les déclarations faites à www.objectifarabe.fr ainsi que des modifications du contrat requièrent au moins la forme textuelle (courrier électronique). Il en va de même pour la suppression de cette même obligation de forme.
Les données des participants sont enregistrées par www.objectifarabe.fr au sein du programme d'affiliation pour l'exécution du contrat et la communication. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat et ne sont ni transmises à un tiers ni utilisées à des fins publicitaires.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales est invalide, cela n'affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.